JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Article 1

Article 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Ecole de gendarmerie nationale de Fontainebleau | 6 200 |Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)|


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Version 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole de gendarmerie nationale de Fontainebleau

6 200

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)