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Arrêté du 6 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2013 met à jour la liste des postes de chef de mission dans les services du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013
Article 1
Article 2