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Modification des emplois de chef de mission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 novembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes