JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat exercées par M. Leonard Sellem, à compter du 16 novembre 2009.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat exercées par M. Leonard Sellem, à compter du 16 novembre 2009.