JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Article 3

Article 3

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Maine-et-Loire et dans les mairies de La Ménitré et Les Rosiers-sur-Loire.


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Version 1

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Maine-et-Loire et dans les mairies de La Ménitré et Les Rosiers-sur-Loire.