JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Article 2

Article 2

Le présent arrêté sera notifié au préfet de Maine-et-Loire et aux maires de La Ménitré et Les Rosiers-sur-Loire.


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Version 1

Le présent arrêté sera notifié au préfet de Maine-et-Loire et aux maires de La Ménitré et Les Rosiers-sur-Loire.