JORF n°270 du 21 novembre 2007

Article 6

Article 6

Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement des plafonds budgétaires relatifs aux paiements directs suivants :
- paiement supplémentaire pour le blé dur ;
- aide spécifique au riz, département français d'outre-mer de la Guyane.


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Version 1

Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement des plafonds budgétaires relatifs aux paiements directs suivants :

- paiement supplémentaire pour le blé dur ;

- aide spécifique au riz, département français d'outre-mer de la Guyane.