Arrêté du 6 novembre 2006

Article 1

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.