Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
1 version
JORF n°276 du 27 novembre 2002
Arrêté du 6 novembre 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 15 octobre 2002 et 6 novembre 2002,
Arrête :
Mammifères :
Belette (Mustela nivalis).
Martre (Martes martes).
Putois (Mustela putorius).
1 version
Article 2
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin