A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « Caraïbes Air Transports » sont remplacés par : « Air Caraïbes ».
Arrêté du 6 novembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « Caraïbes Air Transports » sont remplacés par : « Air Caraïbes ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance