JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Jury et de Peltre est transférée de la trésorerie de Metz - Sainte-Croix à celle de Verny.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Jury et de Peltre est transférée de la trésorerie de Metz - Sainte-Croix à celle de Verny.