JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 3

Article 3

Le recouvrement des impôts des communes de Jury et de Peltre est transféré de la trésorerie de Metz-Serpenoise à celle de Verny.


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Version 1

Le recouvrement des impôts des communes de Jury et de Peltre est transféré de la trésorerie de Metz-Serpenoise à celle de Verny.