JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes gérées par les trésoreries de Metz-République et de Metz - Sainte-Croix, à l'exception des communes de Jury et de Peltre, est transférée à la trésorerie de Montigny-lès-Metz municipale, renommée trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes gérées par les trésoreries de Metz-République et de Metz - Sainte-Croix, à l'exception des communes de Jury et de Peltre, est transférée à la trésorerie de Montigny-lès-Metz municipale, renommée trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).