Arrêté du 6 novembre 2001

Article 3

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le président-directeur général de l'Agence France- Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002