JORF n°259 du 8 novembre 2000

Article 3

Article 3

S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, de la participation aux forums et de l'abonnement à la lettre d'actualité électronique, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;

- les date et heure d'émission et de réception du message ;

- le contenu du message ;

- le cas échéant et facultativement, l'identité, la fonction, l'entreprise et l'adresse postale de l'usager.


Historique des versions

Version 2

S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, de la participation aux forums et de l'abonnement à la lettre d'actualité électronique, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;

- les date et heure d'émission et de réception du message ;

- le contenu du message ;

- le cas échéant et facultativement, l'identité, la fonction, l'entreprise et l'adresse postale de l'usager.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 9 novembre 2000

S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;

- les date et heure d'émission et de réception du message ;

- le contenu du message ;

- le cas échéant, l'identité et l'adresse postale de l'usager.