JORF n°197 du 26 août 1999

Arrêté du 19 août 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Daniel Debatisse, ingénieur d'étude au Centre national de la recherche scientifique, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller diplomatique.

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Art. 2. - M. Bertrand Perisse, administrateur civil hors classe, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller technique chargé des affaires budgétaires.

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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. DANIEL DEBATISSE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE.

M. BERTRAND PERISSE,EST NOMME,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES AFFAIRES BUDGETAIRES.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-09-1999.

Fait à Paris, le 19 août 1999.

Jean-Claude Gayssot