JORF n°259 du 8 novembre 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique chargé des affaires budgétaires exercées par M. Bertrand Perisse, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique chargé des affaires budgétaires exercées par M. Bertrand Perisse, appelé à d'autres fonctions.