Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

a) Pour l'identité : l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, les services déconcentrés et les établissements nationaux, le CNOSF, les fédérations sportives, les collectivités territoriales, les partenaires et les médias ;

b) Pour les autres types de renseignements : l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, les services déconcentrés et les établissements nationaux.