Art. 2. - Les catégories d'informations sur les personnes visées à l'article 1er, enregistrées dans le fichier « sport de haut niveau », sont les suivantes :
- l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance) ;
- l'adresse personnelle de l'intéressé(e) qui ne sera ni communiquée ni transmise aux partenaires externes ;
- l'adresse du club auquel celui-ci ou celle-ci appartient ;
- la situation familiale ;
- la nature du régime de sécurité sociale (éventuelle adhésion à une mutuelle) ;
- la formation scolaire (niveau d'enseignement secondaire ou supérieur), les diplômes sportifs, la formation aux métiers du sport ;
- la situation professionnelle et la correspondance entre les projets personnels et l'activité sportive de haut niveau (catégorie socioprofessionnelle, nature de l'activité professionnelle, conditions d'exercice aménagements éventuels, type de contrat, stages suivis, bourses de formation) ;
- le palmarès sportif : le sport pratiqué, le club, les résultats sportifs, stages et sélections ;
- la profession et le secteur d'activité des parents, la catégorie socioprofessionnelle correspondant à leur activité professionnelle, leur plus haut diplôme obtenu ;
- le montant annuel net des revenus de l'intéressé.
Le fichier est du type « historique ». Il est mis à jour en temps réel.
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