En vigueur depuis le 10 novembre 1998
Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.
Arrêté du 6 novembre 1998
Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.
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En vigueur depuis le 10 novembre 1998
Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.
cite
En vigueur depuis le mardi 10 novembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-11-06 annexe