Arrêté du 6 novembre 1998

Article 1

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Article 1

Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1998

Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.

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cite  Arrêté 1998-11-06 annexe

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