Arrêté du 6 novembre 1995

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées.

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Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 25 mai 2013

Au sens du présent arrêté, un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance