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Arrêté du 18 octobre 1988

FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 88994 DU 18-10-1988.

ENTREE EN VIGUEUR : 01-10-1988.

ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1983.

Arrêté du 18 octobre 1988