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Arrêté du 18 octobre 1988
FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88994 DU 18-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-10-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1983.
Arrêté du 18 octobre 1988