Arrêté du 6 mars 2026

Article 22

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Article 22

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets à :
a) M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;
b) Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Jocelyn Jean-Jacques, assistant d'administration de classe exceptionnelle, adjoint au chef du secrétariat inter-régional.
III. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines, à Mme Marie-Flore Orlay, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines, et à Mme Paule Asselas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.
IV. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
  • M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
  • Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Yvelle Saint-Marc, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

  • Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
  • Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances.

V. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Numéric, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique.
VI. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 16 mars 2026 · Abrogé le 25 juillet 2026

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets à :
a) M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;
b) Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Jocelyn Jean-Jacques, assistant d'administration de classe exceptionnelle, adjoint au chef du secrétariat inter-régional.
III. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines, à Mme Marie-Flore Orlay, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines, et à Mme Paule Asselas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.
IV. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
  • M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
  • Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Yvelle Saint-Marc, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

  • Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
  • Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances.

V. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Numéric, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique.
VI. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2026 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance