Arrêté du 6 mars 2026

Article 20

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Article 20

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
c) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Pascal Mercier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines ;
d) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du support national à la gestion de l'entraînement aérien à Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires pour le support national à la gestion de l'entraînement aérien ;
e) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division finances à M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, notamment les actes portant sur les dépenses médicales, sociales et de restauration.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Tiphanie Mosaka, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
  • Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Emilie Canouet, agente contractuelle ;
  • Mme Mylène Gros, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
  • Mme Lysiane Gouilly, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • M. Mohamed Bouzalmat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale ;
  • Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
  • Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
  • Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • M.
Stéphane Rouzeau, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

  • M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 16 mars 2026 · Abrogé le 25 juillet 2026

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
c) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Pascal Mercier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines ;
d) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du support national à la gestion de l'entraînement aérien à Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires pour le support national à la gestion de l'entraînement aérien ;
e) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division finances à M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, notamment les actes portant sur les dépenses médicales, sociales et de restauration.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Tiphanie Mosaka, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
  • Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Emilie Canouet, agente contractuelle ;
  • Mme Mylène Gros, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
  • Mme Lysiane Gouilly, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • M. Mohamed Bouzalmat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale ;
  • Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
  • Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
  • Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
  • M.
Stéphane Rouzeau, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

  • M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2026 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance