Arrêté du 6 mars 2026

Article 18

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Article 18

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  • Mme Sandrine Bercé, attachée d'administration de l'Etat ;
  • Mme Marie-Lucette Becret, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • Mme Muriel Carles, assistante d'administration de classe normale ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Corinne Origa, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Meriem Elkanouni, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
  • Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • M. Yassine Kabraoui, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
  • Mme Evelyne Bailly, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Fabienne Siba Jean-Alphonse, assistante d'administration de classe supérieure,
- Mme Myriam Sanz, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à compter du 1er avril 2026 ;
- Mme Francisca Dimanche, adjointe principale d'administration de première classe, à compter du 1er avril 2026.

III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Léa Basseler, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • M. Emmanuel Volmerange, adjoint d'administration de classe normale ;
  • Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe.

IV. - Au sein de la division logistique :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
  • Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Amina Eddine, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 16 mars 2026 · Abrogé le 25 juillet 2026

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  • Mme Sandrine Bercé, attachée d'administration de l'Etat ;
  • Mme Marie-Lucette Becret, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • Mme Muriel Carles, assistante d'administration de classe normale ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Corinne Origa, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Meriem Elkanouni, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
  • Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • M. Yassine Kabraoui, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
  • Mme Evelyne Bailly, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Fabienne Siba Jean-Alphonse, assistante d'administration de classe supérieure,
- Mme Myriam Sanz, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à compter du 1er avril 2026 ;
- Mme Francisca Dimanche, adjointe principale d'administration de première classe, à compter du 1er avril 2026.

III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Léa Basseler, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • M. Emmanuel Volmerange, adjoint d'administration de classe normale ;
  • Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe.

IV. - Au sein de la division logistique :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
  • Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Amina Eddine, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2026 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance