Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 modifie les règles d'un autre arrêté du 27 octobre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Créé le 15 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. L'arrêté liste les producteurs de données, comme l'INJEP pour la jeunesse et le SDES pour les statistiques.

Liste des producteurs

Sigle du producteur	Intitulé du producteur	Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
‍INJEP	Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire	Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
SDES	Service des données et études statistiques	Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement

1 version

Arrêté du 6 mars 2026