En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 547 816 € en autorisations d'engagement et de 1 094 462 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.