JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 ajuste les budgets pour des programmes sur l'écologie, la mer et la sécurité.
L'arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits alloués à plusieurs programmes liés à l'écologie, aux affaires maritimes et à la prévention des risques.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit d'allouer environ 2,5 millions d'euros pour des projets spécifiques.
En 2025, l'État a annulé des crédits budgétaires pour un montant total de plus de 3 millions d'euros.
L'État ajuste ses budgets pour l'écologie, la mer et la sécurité, avec des annulations en 2025 et de nouvelles allocations en 2026.