JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits pour la défense et les anciens combattants en annulant et créant de nouvelles autorisations financières.
L'arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits alloués à la défense et aux anciens combattants, en annulant et ouvrant de nouvelles autorisations d'engagement et crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 3,7 milliards d'euros pour différents programmes.
En 2025, l'État a annulé des crédits budgétaires pour plus de 3 milliards d'euros.
L'État ajuste ses dépenses en annulant et créant de nouvelles autorisations financières pour la défense et les anciens combattants.