Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 février 2026 (NOR : JUSC2606002A) autorisant le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias), de la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à la résidence de Maraussan (Hérault), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias) », lire : « Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTIAS BROTTES ».

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Modification du transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire change son lieu de travail et devient une société.

L'arrêté du 27 février 2026 (NOR : JUSC2606002A) autorisant le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias), de la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à la résidence de Maraussan (Hérault), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias) », lire : « Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTIAS BROTTES ».

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