JORF n°0057 du 7 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 change la répartition de l'argent pour le sport, les jeunes et les associations.
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits alloués au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
Un arrêté du 6 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer 335 000 € pour financer des projets spécifiques.
En 2026, un arrêté annule des crédits de 335 000 € pour l'année précédente.
En 2026, l'État annule des crédits de 335 000 € pour l'année précédente et prévoit de débloquer la même somme pour financer des projets spécifiques, notamment dans le sport, les jeunes et les associations.