JORF n°0057 du 7 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 ajuste les budgets pour la recherche et l'enseignement supérieur.
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les modifications budgétaires.
En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer divers programmes.
Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025.
L'arrêté du 6 mars 2026 ajuste les budgets pour l'année 2025 et prévoit des fonds pour divers programmes en 2026, avec une publication au Journal officiel pour informer des modifications.