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Limitation du nombre de maîtres contractuels pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles par la voie du premier concours interne au titre de l'année 2025 est fixé à 1.