Créé le 20 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions communes et finales
Résumé. Cet arrêté fixe les règles générales qui s’appliquent à tous les documents relatifs aux horaires et au livret individuel de contrôle pour les conducteurs.
Dispositions communes et finales