Arrêté du 6 mars 2025

Créé le 20 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livret individuel de contrôle

Résumé. Chaque salarié doit tenir un livret où il note ses heures travaillées et les pauses pour que l'employeur puisse vérifier son temps.

Dispositions relatives au livret individuel de contrôle

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Dispositions relatives au livret individuel de contrôle