En vigueur depuis le 15 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction et rappel de soupapes de sécurité
Résumé. Un arrêté interdit la vente de certaines soupapes de sécurité et exige leur rappel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.