JORF n°0060 du 11 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;

Vu les courriers de demande de radiation de la société THT BIO-SCIENCE SAS du 8 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 17 décembre 2024 prenant acte de l'arrêt de commercialisation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne SWING BAND SB3 et émettant en conséquence un avis favorable à la radiation de la liste intra-GHS ;

Considérant que, rien ne s'oppose à la radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne SWING BAND SB3 de la liste intra-GHS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de référence du kit d’implantation rétropubienne – THT BIO‑SCIENCE

Résumé Le gouvernement retire le code BSU015 pour le kit contenant une bandelette SB3 10418 et une aiguille ISP à usage unique.
Mots-clés : santé publique déploiement médical réglementation médicale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », à la rubrique « Société THT BIO-SCIENCE SAS », la nomenclature relative au code BSU015, la référence suivante est radiée :

| Modèles et compositions | Références | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| |Kit pour l'implantation rétropubienne :
Une bandelette SB3 10418
Une aiguille ISP à usage unique pour pose de l'implant par voie rétropubienne.|SB3 10418 SP|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech