Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office d'une commune à une autre dans le même département.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. FACCHIN (Anthony, Jean-Pierre, Florian) de la résidence de Satolas-et-Bonce (Isère) à la résidence de Vaulx-Milieu (Isère), est autorisé.