JORF n°0060 du 12 mars 2024

Arrêté du 6 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier des laboratoires URGO en date du 18 janvier 2024 sollicitant la modification administrative de la dénomination des pansements URGOTUL Ag et URGOCELL Ag, déjà inscrits sur la LPPR, par les nouvelles dénominations « URGOTUL Ag/Silver » et « URGOCELL Ag/Silver » ; cette modification de nom n'entrainant aucune autre modification des conditions d'inscription de ces mêmes pansements,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination des pansements à l'argent

Résumé Certains pansements à l'argent changent de nom.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 2 « Pansements à l'argent », à la rubrique « Laboratoires URGO (URGO) » :
a) Dans le libellé court des codes 1326821 et 1339752, la dénomination « Urgocell Ag » est remplacée par « URGOCELL Ag/Silver » ;
b) Dans le libellé court des codes 1398996 et 1307143, la dénomination « Urgotul Ag » est remplacée par « URGOTUL Ag/Silver ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté prend effet 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech