Arrêté du 6 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur quinze jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commencera à s'appliquer deux semaines après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur quinze jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2024

Source : Légifrance