Créé le 11 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des titres du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Résumé. Les règles de l'ordre des experts-comptables sont approuvées.
Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.