JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 567

Article 567

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des autorités dans l'exécution du règlement du stage d'expertise comptable

Résumé Chaque responsable doit faire respecter les règles du stage d'expertise comptable dans son domaine.

Le président du conseil national, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil national, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.