JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 565

Article 565

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Validation du stage pour les stagiaires issus du régime antérieur

Résumé Les anciens stagiaires doivent suivre des formations supplémentaires pour valider leur stage.

Les candidats ayant accompli le stage professionnel du diplôme d'expertise comptable sous un régime antérieur et qui de ce fait n'ont pas suivi les actions de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ne peuvent obtenir la validation de leur stage que s'ils le complètent par des actions de formation définies par le conseil national de l'ordre des experts-comptables.


Historique des versions

Version 1

Les candidats ayant accompli le stage professionnel du diplôme d'expertise comptable sous un régime antérieur et qui de ce fait n'ont pas suivi les actions de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ne peuvent obtenir la validation de leur stage que s'ils le complètent par des actions de formation définies par le conseil national de l'ordre des experts-comptables.