Article 566
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du précédent règlement du stage d'expertise comptable
Résumé Le règlement du stage de 1992 est remplacé par un nouveau règlement.
Le précédent règlement du stage publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 avril 1992 est abrogé.
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