Article 444
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des contrôleurs par les conseils régionaux
Résumé Les conseils régionaux font une liste annuelle de contrôleurs pour vérifier les cabinets et les associations, et le conseil national s'en occupe ensuite.
Etablissement de la liste des contrôleurs
Le conseil régional établit chaque année une liste de contrôleurs. Il propose dans les mêmes conditions les contrôleurs susceptibles de réaliser les contrôles structurels des cabinets implantés dans plus de trois régions et des contrôleurs susceptibles de réaliser les contrôles des associations de gestion et de comptabilité. Ces listes sont gérées par le conseil national.
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