Article 443
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des professionnels soumis aux contrôles de qualité par les conseils régionaux
Résumé Les conseils régionaux désignent chaque année les professionnels à contrôler, sauf pour les grands cabinets, où c'est le conseil national qui intervient.
Désignation des professionnels inscrits à l'ordre
Il appartient à chaque conseil régional de désigner chaque année les professionnels inscrits à l'ordre sur lesquels porteront les contrôles de qualité.
Pour les contrôles structurels des cabinets implantés dans plus de trois régions, cette désignation est faite par le conseil national en concertation avec les conseils régionaux de l'ordre.
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