Article 442
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation, coordination et supervision des cabinets et des contrôleurs
Résumé Le conseil national choisit, surveille et organise les vérifications de certains cabinets et gère les listes des contrôleurs.
Désignation, coordination et supervision
Le conseil national désigne, supervise et coordonne les contrôles structurels des cabinets implantés dans plus de trois régions.
Le conseil national gère la liste des contrôleurs nationaux devant effectuer en binôme les contrôles des associations de gestion et de comptabilité.
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