Article 220
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres des commissions et participation du président
Résumé Les membres des commissions sont élus et peuvent participer à six commissions maximum, le président peut ajouter des experts sans droit de vote et participe aux débats sans voter.
Les dispositions relatives à l'élection du bureau sont applicables à la désignation des membres des commissions. Les membres sortants sont rééligibles. Un même membre ne peut faire partie de plus de six commissions.
Il peut leur être adjoint, par décision du président du conseil régional et à sa diligence, toutes personnalités, même étrangères à l'ordre, particulièrement qualifiées par leur compétence, leurs travaux ou leurs fonctions, mais avec voix consultative seulement.
Le président du conseil régional a accès à toutes les commissions. Il peut prendre part aux débats mais non au vote.
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