Article 221
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des présidents et des secrétaires des commissions
Résumé Les présidents des commissions sont choisis par le conseil régional, et ces commissions peuvent choisir un secrétaire si c'est nécessaire.
Le conseil régional désigne les présidents des commissions.
Les commissions désignent en tant que de besoin un secrétaire.
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