JORF n°0058 du 9 mars 2024

Section 2 : Admission

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation et organisation des épreuves pour les candidats admissibles

Résumé Les candidats admissibles sont informés de leurs épreuves et répartis en groupes. S'ils sont en retard ou absents sans raison valable, ils peuvent échouer ou être exclus du concours.

Les candidats déclarés admissibles sont convoqués par moyen télématique ou par courrier postal.
Cette convocation précède la publication, sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre, de la liste prévue à l'article 11 du présent arrêté.
Les candidats sont répartis en séries selon un calendrier établi par le président du jury. Toute demande de changement de série est soumise à la décision du président du jury et doit être accompagnée d'un justificatif adressé au secrétariat du concours par moyen télématique.
Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve orale d'admission, il est exclu du concours pour l'année en cours.
Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas ou se présente après l'heure de convocation à l'une des épreuves sportives est exclu du concours pour l'année en cours.
Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement à une ou plusieurs épreuves d'admissibilité ou d'admission peut être autorisé par le président du jury à passer cette ou ces épreuves à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admissibilité ou d'admission.

Article 13

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Exclusion des candidats en cas de fraude

Résumé Si un candidat triche ou fait quelque chose de mal pendant le concours, il est exclu pour cette année

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année en cours.

Article 14

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Établissement des listes des candidats admis aux concours

Résumé Les notes des épreuves permettent de classer les candidats et de départager ceux qui ont le même score.

Pour les concours mentionnés au 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

- s'agissant des concours des filières littéraire et scientifique, le jury établit la liste principale et, le cas échéant, la liste complémentaire des candidats admis, par ordre de mérite, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission ;
- s'agissant du concours de la filière économique et commerciale, le jury établit une liste unique de candidats classés, par ordre de mérite, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.

Pour le concours mentionné au 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le jury établit la liste principale et, le cas échéant, la liste complémentaire des candidats admis, par ordre de mérite, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves orales d'admission disposant du plus fort coefficient. Si deux candidats sont ex aequo et que deux épreuves ont un coefficient identique, le candidat ayant la moyenne des deux notes la plus élevée précède le second dans la liste d'admission.

Article 15

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Publication des listes d'admission des concours à l'ESM de Saint-Cyr

Résumé Le ministre publie les noms des admis à l'école militaire de Saint-Cyr.

Le ministre de la défense arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission en qualité d'élève à l'ESM de Saint-Cyr.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Article 16

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Procédures d'admission à l'ESM de Saint-Cyr pour les concours sur épreuves

Résumé Les candidats aux concours sont admis à l'ESM de Saint-Cyr selon leur classement et leur filière, et peuvent reporter leur admission pour raisons médicales ou impérieuses, mais doivent confirmer leur retour et prouver leur aptitude médicale.

Pour les concours mentionnés au 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur les listes principales :

- du concours de la filière littéraire, sont convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr par la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
- des concours de la filière scientifique, doivent rejoindre l'ESM de Saint Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs de l'Institut national polytechnique (SCCINP) ;
- du concours de la filière économique et commerciale, doivent rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le système d'intégration dans les grandes écoles de management (SIGEM).

Pour le concours mentionné au 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur la liste principale, sont convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Ces procédures s'appuient sur la liste de vœux des candidats classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.
L'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à un refus du bénéfice de l'admission à l'ESM de Saint-Cyr.
Au titre des concours relevant du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont, le cas échéant, convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire :

- selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le SCCINP pour les concours de la filière scientifique ;
- par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour le concours de la filière littéraire.

Au titre du concours relevant du 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur la liste complémentaire sont, le cas échéant, convoqués par la direction des ressources humaines de l'armée de terre pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune d'admission du concours concerné. Seuls les candidats affectés à l'ESM de Saint-Cyr conformément aux procédures communes d'admission précitées peuvent intégrer l'Ecole.
Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Un candidat peut également, pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Que ce soit pour une inaptitude médicale ou un motif impérieux, cet ajournement n'est pas renouvelable.
Ces reports exceptionnels de scolarité peuvent être accordés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre sur proposition du commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
Tout candidat ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante. L'admission du candidat est alors conditionnée à la constatation de son aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.
Ceux qui, sauf autorisation expresse du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ESM de Saint-Cyr.