Arrêté du 6 mars 2024

Article 9

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Article 9

Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 10 mars 2024

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Péréquation des notes pour assurer l'égalité de notation

Résumé. Le président du jury peut égaliser les notes pour que tous les candidats soient notés de manière équitable.

Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2024

Source : Légifrance